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Buyer and scope
Buyer
DEPARTEMENT DE L'AVEYRON (CD12)
Type
la
Delivery countries
FRA
Method
open
Milestones and actions
No confirmed structured milestone.
Lots
LOT-0001
Prestations de mise à disposition de personnel temporaire pour le compte du Département de l Aveyron.
Conformément à l'article L2113-13 du CCP, le Département de l'Aveyron s'adresse à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L.5132-4 du Code du Travail, à des structures équivalentes, employant une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés. La consultation donnera lieu à la passation d’un accord cadre à bons de commande sans montant minimum, avec un montant maximum de 1 300 000 euros HT par an
